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Clôture de procédure

ARTIS, Alain, Louis, Bernard

SIREN 350685913

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à La Canourgue (Lozère). La clôture de procédure a été publiée le 09/10/2026.

Entreprise
ARTIS, Alain, Louis, Bernard
SIREN
350685913
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Adresse
Avenue Du Lot, 48500 La Canourgue
Date du jugement
05/10/2026
Publication BODACC
09/10/2026
État de la procédure
Clôture de procédure
Effectif
0 salarié
Création
01/05/1989
Secteur
Commerce, réparation auto & moto

Entrepreneur individuel à La Canourgue (Lozère), objet d'une procédure collective.

La clôture de procédure a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 09/10/2026; le jugement a été rendu le 05/10/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Mende. Code d'activité (NAF) : 47.62Z.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 47.62Z.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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