ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS (SAS), dont le siège est à Seichamps (Meurthe-et-Moselle), fait l'objet d'une procédure collective. La autre décision / dépôt a été publiée au BODACC le 06/09/2026.
ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS (Société par actions simplifiée (SAS)) de Seichamps fait l'objet d'une procédure collective.
La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 06/09/2026; le jugement a été rendu le 20/08/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy. Code d'activité (NAF) : 43.29A.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.
Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.