Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Broye (Saône-et-Loire). La redressement judiciaire a été publiée le 29/09/2026.
Entrepreneur individuel à Broye (Saône-et-Loire), objet d'une procédure collective.
La redressement judiciaire a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 29/09/2026; le jugement a été rendu le 24/09/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône. Code d'activité (NAF) : 47.89Z.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.
Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.