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Plan arrêté

BERNARD, Sylvain Albert Marcel, BERNARD (EI)

SIREN 528951999

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à L'Isle-Jourdain (Vienne). La plan arrêté a été publiée le 16/09/2026.

Entreprise
BERNARD, Sylvain Albert Marcel, BERNARD (EI)
SIREN
528951999
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
L'Isle-Jourdain (86)
Date du jugement
31/08/2026
Publication BODACC
16/09/2026
État de la procédure
Plan arrêté

Entrepreneur individuel à L'Isle-Jourdain (Vienne), objet d'une procédure collective.

La plan arrêté a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 16/09/2026; le jugement a été rendu le 31/08/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Aucune description d'activité n'est disponible pour cette entrée.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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