Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à La Chapelle Du Mont De France (Saône-et-Loire). La autre décision / dépôt a été publiée le 16/09/2026.
Entrepreneur individuel à La Chapelle Du Mont De France (Saône-et-Loire), objet d'une procédure collective.
La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 16/09/2026; le jugement a été rendu le 10/09/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.
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