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Procédure de sauvegarde

CAPITOLE DÉVELOPPEMENT

SIREN 909216434

CAPITOLE DÉVELOPPEMENT (SAS), dont le siège est à Paris (Paris), fait l'objet d'une procédure collective. La procédure de sauvegarde a été publiée au BODACC le 08/07/2026.

Entreprise
CAPITOLE DÉVELOPPEMENT
SIREN
909216434
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Adresse
41 Avenue George V, 75008 Paris
Date du jugement
22/06/2026
Publication BODACC
08/07/2026
État de la procédure
Procédure de sauvegarde
Effectif
1–2 salariés
Création
20/12/2021
Secteur
Activités financières et assurance

CAPITOLE DÉVELOPPEMENT (Société par actions simplifiée (SAS)) de Paris fait l'objet d'une procédure collective.

La procédure de sauvegarde a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 08/07/2026; le jugement a été rendu le 22/06/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Code d'activité (NAF) : 66.30Z.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 66.30Z.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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