CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND (SAS), dont le siège est à Menneval (Eure), fait l'objet d'une procédure collective. La autre décision / dépôt a été publiée au BODACC le 07/08/2026.
CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND (Société par actions simplifiée (SAS)) de Menneval fait l'objet d'une procédure collective.
La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 07/08/2026; le jugement a été rendu le 30/07/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay. Code d'activité (NAF) : 41.20A.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
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