COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE LE FRANCOIS EST, dont le siège est à Vaulx-En-Velin, Lyon (Rhône), fait l'objet d'une procédure collective. La autre décision / dépôt a été publiée au BODACC le 22/09/2026.
COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE LE FRANCOIS EST (société) fait l'objet d'une procédure collective.
La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 22/09/2026; le jugement a été rendu le 28/04/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
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