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Autre décision / dépôt

DANIEL Sylviane

SIREN 538044116

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Saint-Projet (Lot). La autre décision / dépôt a été publiée le 11/09/2026.

Entreprise
DANIEL Sylviane
SIREN
538044116
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Adresse
Ld Bourret, 46300 Saint-Projet
Date du jugement
03/09/2026
Publication BODACC
11/09/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt
Création
16/11/2011
Secteur
Commerce, réparation auto & moto

Entrepreneur individuel à Saint-Projet (Lot), objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 11/09/2026; le jugement a été rendu le 03/09/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors. Code d'activité (NAF) : 47.99A.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 47.99A.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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