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Autre décision / dépôt

DOMENGES JEAN-PAUL

SIREN 419199146

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à St Vincent (Pyrénées-Atlantiques). La autre décision / dépôt a été publiée le 16/07/2026.

Entreprise
DOMENGES JEAN-PAUL
SIREN
419199146
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
St Vincent (64)
Date du jugement
09/07/2026
Publication BODACC
16/07/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt

Entrepreneur individuel à St Vincent (Pyrénées-Atlantiques), objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 16/07/2026; le jugement a été rendu le 09/07/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Aucune description d'activité n'est disponible pour cette entrée.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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