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Autre décision / dépôt

DU MOUSSEL

SIREN 398606277

DU MOUSSEL, dont le siège est à Bois Anzeray (Eure), fait l'objet d'une procédure collective. La autre décision / dépôt a été publiée au BODACC le 10/07/2026.

Entreprise
DU MOUSSEL
SIREN
398606277
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Adresse
Bois Anzeray (27)
Date du jugement
03/04/2026
Publication BODACC
10/07/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt

DU MOUSSEL (société) fait l'objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 10/07/2026; le jugement a été rendu le 03/04/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Aucune description d'activité n'est disponible pour cette entrée.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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