Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Chaffois (Doubs). La autre décision / dépôt a été publiée le 18/10/2026.
Entrepreneur individuel à Chaffois (Doubs), objet d'une procédure collective.
La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 18/10/2026; le jugement a été rendu le 22/09/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon. Code d'activité (NAF) : 46.19B.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.
Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.