Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Saint-Martin-Du-Mont (Ain). La redressement judiciaire a été publiée le 07/08/2026.
Entrepreneur individuel à Saint-Martin-Du-Mont (Ain), objet d'une procédure collective.
La redressement judiciaire a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 07/08/2026; le jugement a été rendu le 29/07/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.
Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.