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Autre décision / dépôt

FRANC, Jean-Pierre

SIREN 398627059

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Avignon (Vaucluse). La autre décision / dépôt a été publiée le 20/09/2026.

Entreprise
FRANC, Jean-Pierre
SIREN
398627059
Département
Vaucluse (84)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Avignon (84)
Date du jugement
15/09/2026
Publication BODACC
20/09/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt

Entrepreneur individuel à Avignon (Vaucluse), objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 20/09/2026; le jugement a été rendu le 15/09/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Aucune description d'activité n'est disponible pour cette entrée.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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