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Autre décision / dépôt

INOV'SEV

SIREN 840664734

INOV'SEV (SAS), dont le siège est à Valdoie (Territoire de Belfort), fait l'objet d'une procédure collective. La autre décision / dépôt a été publiée au BODACC le 09/08/2026.

Entreprise
INOV'SEV
SIREN
840664734
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Département
Territoire de Belfort (90)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
56 B Rue De Turenne, 90300 Valdoie
Date du jugement
31/07/2026
Publication BODACC
09/08/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt
Effectif
3–5 salariés
Création
22/06/2018
Secteur
Construction & BTP

INOV'SEV (Société par actions simplifiée (SAS)) de Valdoie fait l'objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 09/08/2026; le jugement a été rendu le 31/07/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort. Code d'activité (NAF) : 43.99C.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 43.99C.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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