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Liquidation judiciaire

MOUSSA, Hamza

SIREN 930722509

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Besancon (Doubs). La liquidation judiciaire a été publiée le 11/10/2026.

Entreprise
MOUSSA, Hamza
SIREN
930722509
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Batiment E 14 Rue Pierre Vernier, 25000 Besancon
Date du jugement
23/09/2026
Publication BODACC
11/10/2026
État de la procédure
Liquidation judiciaire
Création
01/08/2024
Secteur
Transports et entreposage

Entrepreneur individuel à Besancon (Doubs), objet d'une procédure collective.

La liquidation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 11/10/2026; le jugement a été rendu le 23/09/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon. Code d'activité (NAF) : 49.41B.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 49.41B.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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