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Autre décision / dépôt

PATIN, Raphael

SIREN 440262889

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Coublanc (Loire). La autre décision / dépôt a été publiée le 17/09/2026.

Entreprise
PATIN, Raphael
SIREN
440262889
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Coublanc (42)
Date du jugement
15/09/2026
Publication BODACC
17/09/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt

Entrepreneur individuel à Coublanc (Loire), objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 17/09/2026; le jugement a été rendu le 15/09/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Aucune description d'activité n'est disponible pour cette entrée.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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