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Autre décision / dépôt

RUYER, Bertrand

SIREN 390812238

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Aix-Les-Bains (Savoie). La autre décision / dépôt a été publiée le 24/07/2026.

Entreprise
RUYER, Bertrand
SIREN
390812238
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
[Non-Diffusible], [NON-DIFFUSIBLE] Aix-Les-Bains
Date du jugement
22/07/2026
Publication BODACC
24/07/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt
Création
04/01/1993
Secteur
Santé humaine et action sociale

Entrepreneur individuel à Aix-Les-Bains (Savoie), objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 24/07/2026; le jugement a été rendu le 22/07/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry. Code d'activité (NAF) : 86.90E.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 86.90E.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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