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Autre décision / dépôt

ACTIMODUL

SIREN 523240042

ACTIMODUL (SAS), dont le siège est à Chavanay (Loire), fait l'objet d'une procédure collective. La autre décision / dépôt a été publiée au BODACC le 21/08/2026.

Entreprise
ACTIMODUL
SIREN
523240042
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
6 Avenue Du Rhone, 42410 Chavanay
Date du jugement
07/08/2026
Publication BODACC
21/08/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt
Effectif
10–19 salariés
Création
01/07/2010
Secteur
Industrie manufacturière

ACTIMODUL (Société par actions simplifiée (SAS)) de Chavanay fait l'objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 21/08/2026; le jugement a été rendu le 07/08/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne. Code d'activité (NAF) : 25.11Z.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 25.11Z.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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