Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Saint-Martin-Le-Chatel (Ain). La autre décision / dépôt a été publiée le 08/10/2026.
Entrepreneur individuel à Saint-Martin-Le-Chatel (Ain), objet d'une procédure collective.
La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 08/10/2026; le jugement a été rendu le 05/10/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse. Code d'activité (NAF) : 01.47Z.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.
Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.