Faillites › Faillites Saône-et-Loire › ATSC
Redressement judiciaire

ATSC

SIREN 977479260

ATSC (SCI), dont le siège est à Le Breuil (Saône-et-Loire), fait l'objet d'une procédure collective. La redressement judiciaire a été publiée au BODACC le 21/07/2026.

Entreprise
ATSC
SIREN
977479260
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
2 Impasse Pierre-Gilles De Gennes, 71670 Le Breuil
Date du jugement
16/07/2026
Publication BODACC
21/07/2026
État de la procédure
Redressement judiciaire
Création
28/06/2023
Secteur
Activités immobilières

ATSC (Société civile immobilière (SCI)) de Le Breuil fait l'objet d'une procédure collective.

La redressement judiciaire a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 21/07/2026; le jugement a été rendu le 16/07/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône. Code d'activité (NAF) : 68.20B.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 68.20B.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

Entrées connexes

Autres faillites du secteur Activités immobilières