Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes). La plan arrêté a été publiée le 18/08/2026.
Entrepreneur individuel à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), objet d'une procédure collective.
La plan arrêté a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 18/08/2026; le jugement a été rendu le 05/08/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Code d'activité (NAF) : 96.09Z.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.
Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.