Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Moffans-Et-Vacheresse (Haute-Saône). La clôture de procédure a été publiée le 07/07/2026.
Entrepreneur individuel à Moffans-Et-Vacheresse (Haute-Saône), objet d'une procédure collective.
La clôture de procédure a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 07/07/2026; le jugement a été rendu le 03/07/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray. Code d'activité (NAF) : 02.40Z.
Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.
Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.
Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.