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Liquidation judiciaire

CHEVENNEMENT, Stéphane

SIREN 502916489

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Plains Et Gds Essarts (Territoire de Belfort). La liquidation judiciaire a été publiée le 29/09/2026.

Entreprise
CHEVENNEMENT, Stéphane
SIREN
502916489
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Département
Territoire de Belfort (90)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
La Paturotte, 25470 Plains Et Gds Essarts
Date du jugement
22/09/2026
Publication BODACC
29/09/2026
État de la procédure
Liquidation judiciaire
Création
01/03/2008
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche

Entrepreneur individuel à Plains Et Gds Essarts (Territoire de Belfort), objet d'une procédure collective.

La liquidation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 29/09/2026; le jugement a été rendu le 22/09/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort. Code d'activité (NAF) : 02.40Z.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 02.40Z.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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