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Liquidation judiciaire

FERRY, David, Sylvain

SIREN 478243496

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Chenebier (Haute-Saône). La liquidation judiciaire a été publiée le 21/07/2026.

Entreprise
FERRY, David, Sylvain
SIREN
478243496
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
1 Rte D'Etobon, 70400 Chenebier
Date du jugement
17/07/2026
Publication BODACC
21/07/2026
État de la procédure
Liquidation judiciaire
Création
01/09/2004
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche

Entrepreneur individuel à Chenebier (Haute-Saône), objet d'une procédure collective.

La liquidation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 21/07/2026; le jugement a été rendu le 17/07/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray. Code d'activité (NAF) : 02.20Z.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 02.20Z.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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