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Autre décision / dépôt

FRANCEZ-CHARLOT, Stéphane, Dominique, FRANCEZ-CHARLOT (EI)

SIREN 852824119

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Bolquere (Pyrénées-Orientales). La autre décision / dépôt a été publiée le 14/08/2026.

Entreprise
FRANCEZ-CHARLOT, Stéphane, Dominique, FRANCEZ-CHARLOT (EI)
SIREN
852824119
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Adresse
P3 Zp1 5 Lot De La Soulane, 66210 Bolquere
Date du jugement
28/07/2026
Publication BODACC
14/08/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt
Création
01/07/2019
Secteur
Services administratifs et de soutien

Entrepreneur individuel à Bolquere (Pyrénées-Orientales), objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 14/08/2026; le jugement a été rendu le 28/07/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan. Code d'activité (NAF) : 81.30Z.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 81.30Z.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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