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Autre décision / dépôt

MOUTY, Sébastien

SIREN 952049526

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Saint-Exupery-Les-Roches (Corrèze). La autre décision / dépôt a été publiée le 18/06/2026.

Entreprise
MOUTY, Sébastien
SIREN
952049526
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Département
Corrèze (19)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
[Non-Diffusible], [NON-DIFFUSIBLE] Saint-Exupery-Les-Roches
Date du jugement
03/06/2026
Publication BODACC
18/06/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt
Création
01/04/2023
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche

Entrepreneur individuel à Saint-Exupery-Les-Roches (Corrèze), objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 18/06/2026; le jugement a été rendu le 03/06/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle. Code d'activité (NAF) : 01.45Z.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 01.45Z.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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