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Autre décision / dépôt

RAMOUSSE, Bernard

SIREN 353908429

Cette annonce du BODACC concerne un entrepreneur individuel / une personne physique à Chamalieres-Sur-Loire (Haute-Loire). La autre décision / dépôt a été publiée le 11/10/2026.

Entreprise
RAMOUSSE, Bernard
SIREN
353908429
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Département
Haute-Loire (43)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Lascours, 43800 Chamalieres-Sur-Loire
Date du jugement
01/10/2026
Publication BODACC
11/10/2026
État de la procédure
Autre décision / dépôt
Création
01/03/1990
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche

Entrepreneur individuel à Chamalieres-Sur-Loire (Haute-Loire), objet d'une procédure collective.

La autre décision / dépôt a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 11/10/2026; le jugement a été rendu le 01/10/2026. Le tribunal compétent est le Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay. Code d'activité (NAF) : 01.43Z.

Parcours

Déroulé de la procédure

Étapes publiées au BODACC ainsi que le déroulé typique d'une procédure collective.

Sources & tribunal

Tribunal compétent

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
Localisation

Localisation de l'entreprise

Fonds de carte © OpenStreetMap, © CARTO.

À propos de l'entreprise

Activité

Activité principale (NAF) : 01.43Z.

Les données détaillées proviennent de l'annonce BODACC et des données ouvertes des entreprises. Informations sans garantie ; ne remplacent pas un extrait Kbis.

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