Procédures qui viennent de s'ouvrir

Qu'est-ce qu'un « jugement d'ouverture » ?

Lorsqu'une société ne peut plus honorer ses dettes exigibles avec son actif disponible, elle est en cessation des paiements. Le tribunal de commerce rend alors un jugement d'ouverture : il fixe la date de cessation des paiements, désigne un mandataire judiciaire et un juge-commissaire, et ouvre le délai pendant lequel les créanciers doivent déclarer leurs créances. C'est le point de départ de toute la procédure.

Les trois voies possibles à l'ouverture

• Sauvegarde — réservée à l'entreprise qui n'est pas encore en cessation des paiements mais anticipe des difficultés qu'elle ne surmontera pas seule (3 dossiers listés).
• Redressement judiciaire — la cessation des paiements est constatée, mais la poursuite de l'activité et l'apurement du passif restent envisageables, le plus souvent via une période d'observation (126 dossiers).
• Liquidation judiciaire — le redressement est manifestement impossible ; le tribunal ordonne l'arrêt de l'activité et la réalisation de l'actif au profit des créanciers (212 dossiers).

Chacune de ces décisions est notifiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. C'est précisément cette notification d'ouverture, et elle seule, qui alimente la liste ci-dessus.

Sur le lot actuellement listé, la région Île-de-France compte le plus de jugements d'ouverture récents.